Session parlementaire | Retarder l’accès au permis B ? C’est retarder l’intégration (…)

Deux motions parlementaires identiques ont été adoptées par les Chambres fédérales lors de la session d’automne 2025. Intitulées « Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d’asile », les motions 25.3689 (Conseil des États) et 25.3274 (Conseil national) demandent une modification (…)