Transiger sur quoi et à quelle temporalité d'autorité de choses jugée en dernier ressort ?
Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTION À propos de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2026, Pourvoi nº (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Cotisations (…)
14/03/2026
Décharger des droits sur l'image et la voix, données personnelles réglementées
13/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des (…)
13/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars 2026 ? Accompagnement pédagogique au collège en français et mathématiques, Comité social d'administration (…)
12/03/2026
Ce que les citoyen·ne·s et les professionnel·le·s disent de la santé et de la protection sociale
11/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars 2026 ? Primes de service aux personnels hospitaliers, Assemblée Nationale : situation et perspectives de (…)
11/03/2026
