Union Nationale des Syndicats Autonomes

Nouveautés sur le Web

Le conseiller du salarié bénéficie du statut protecteur...

Un conseiller du salarié sous CDD bénéficie d'un statut protecteur. Lorsque son contrat arrive à son terme, la cessation de ce dernier nécessite l'autorisation préalable de l'inspecteur (...)
27/07/2021

Le Parlement adopte l'extension du pass sanitaire et l'obligation de (...)

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l'extension du pass sanitaire jusqu'au 15 novembre et l'obligation de vaccination pour certains professionnels (...)
27/07/2021

Le chef d'entreprise ou un manager ne doit jamais négliger une alerte...

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : attention à l'alerte lancée ! La faute inexcusable de l'employeur sera retenue, dès lors que le salarié victime d'un accident du (...)
27/07/2021

Modèles de lettres de désignations de représentants UNSA...

Le Secteur Juridique National UNSA, son Service Juridique, partagent leurs modèles de lettres, mis à jour au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur... Supports de désignations utiles et (...)
25/07/2021

Obligation vaccinale : questions-réponses du Ministère du travail...

Le Service Juridique analyse techniquement la construction juridique du futur "sésame" sanitaire et social... Questions-réponses du Ministère du travail Pass sanitaire et obligation (...)
21/07/2021

Nouvelles mesures sanitaires : ce que dit le projet de loi

Susceptible d'évoluer pendant la phase parlementaire, le projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire contient quelques éléments saillants découlant des (...)
19/07/2021

Comité de suivi des retraites : rien de neuf dans le dernier avis

Le Comité de suivi des retraites (CSR) vient de rendre public son 8ème avis dans un contexte inédit de crise sanitaire et économique. Il confirme les projections du Conseil d'Orientation des (...)
19/07/2021

Filmer le poste de travail : lorsque le mode de preuve s'efface devant les droits des (...)

Le fait de filmer en permanence l'employé d'un restaurant qui exerce seul son activité en cuisine est attentatoire à la vie personnelle du salarié. Le procédé est disproportionné au but énoncé (...)
19/07/2021

Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle...

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de (...)
19/07/2021

Vaccination obligatoire : l'UNSA demande plus de souplesse pour les travailleurs

Le 12 juillet dernier, le Président de la République annonçait une quasi obligation de vaccination pour un certain nombre de travailleurs à compter du 1er août. Au vu des délais, l'UNSA demande (...)
17/07/2021

Décrypter l'analyse de la Cour de cassation : travail sur le temps de déjeuner...

Cass. Soc. 8 avril 2021, n° de pourvoi 19-24.223 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 30 (...)
15/07/2021

Commission consultative des droits de l'Homme et enseignement supérieur...

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a rendu son avis sur la question du financement de l'enseignement supérieur LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS FONDAMENTAUX CNCDH, (...)
14/07/2021
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