ZFE, de la suppression au sursis : une saga juridique qui n’a pas encore dit son dernier mot
11 juin 2026 | Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public HDR, Université de Bordeaux, Élodie Annamayer, Docteure en droit de l'université de Bordeaux, Université de Bordeaux
Le Conseil constitutionnel a sauvé les ZFE, mais n’empêchera pas un retour du sujet dans le débat politique. En cas d’abandon définitif, la France risque une condamnation par l’UE.
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