ALD non exonérantes : bientôt une réduction de la durée d’indemnisation ?
6 octobre 2026 | par Eric Gautron, Secteur de la Protection sociale collective
Outre les décrets qui sont entrés en vigueur au 1er septembre 2026 pour encadrer la durée des prescriptions d'arrêts maladie (décret 2026-498) et la durée d'indemnisation des arrêts de travail liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle (décret 2026-501), un projet de texte (…)
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