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Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères

7 octobre 2026
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
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13/10/2026

Texte adopté n° 355 - Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre (…)

12/10/2026

N° 3279 tome IX - Avis de M. Aurélien Taché sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

7/10/2026

Texte adopté n° 347 - Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre (…)

7/10/2026

Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères

6/10/2026

Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères

5/10/2026

Texte adopté n° 346 - Projet de loi, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République (…)

5/10/2026

Texte adopté n° 345 - Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord (…)

1er/10/2026

Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères

15/07/2026

N° 3064 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de (…)

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