Loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles : les personnes étrangères sacrifiées à l’Assemblée nationale
15 octobre 2026 | Service communication
Vendredi 9 octobre, lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, l’Assemblée nationale a amputé le texte de ses dispositions majeures visant à protéger les personnes étrangères. En cédant aux amendements de (…)
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