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Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères

4 novembre 2026
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
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Commission des affaires étrangères 

4/11/2026

N° 3279 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

4/11/2026

N° 3279 tome VII - Avis de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

4/11/2026

Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères

4/11/2026

N° 3426 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses (…)

30/10/2026

N° 3282 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, (…)

29/10/2026

N° 3421 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange (…)

29/10/2026

N° 3401 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et (…)

28/10/2026

N° 3279 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

28/10/2026

Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères

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