Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDH
27 février 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans sa décision du 27 février 2025 Fraisse et a. c. France, met fin à une affaire qui a suscité une large controverse sur le maintien de l'ordre dans un contexte de violences graves. Sur le plan juridique, la décision ne présente plus guère d'intérêt, (...)
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