Cnews devant la CEDH, encore

13 février 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 16 janvier 2025 Société d'exploitation d'un service d'iformation CNews c. France, déclare irrecevable un recours déposé par la chaine. Elle contestait une mise en demeure qui lui avait été adressée par l'Autorité de régulation de la (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le Conseil d'État confirme la légalité du contrat d'engagement républicain
24/07/2023
Les Invités de LLC : Le Président Magnaud et l'état de nécessité
20/07/2023
Transferts de données vers les États-Unis : vers un arrêt Schrems III ?
17/07/2023
Sport : Les traitements hormonaux dans les compétitions internationales
13/07/2023
Papy fait de la résistance, devant la CEDH
9/07/2023
Le droit à l'oubli consacré par la Grande Chambre de la CEDH
5/07/2023