Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Le Haut Conseil du travail social décline son livre blanc
29/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 janvier 2026 ? Régime des Mines : base du calcul des droits à pension : coefficient actualisé, Transparence (…)
29/01/2026
Heures supplémentaires : n'oubliez pas la charge de la preuve !
29/01/2026
États Généraux de la Santé et de la Protection sociale : déjà plus de 60 000 participant·e·s pour nourrir les propositions de la prochaine présidentielle. (…)
28/01/2026
