Droit ancien, droit nouveau : la Cour de cassation sanctionne des motifs de régression de l’environnement

"Régression" des droits de l'environnement ? DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Dans une affaire, un individu propriétaire d'un étang sur lequel il dispose d'un droit fondé sur un titre (c'est-à-dire droit d'usage de l'eau attaché à un ouvrage spécifique, reconnu légalement avant la Révolution, et (…)