L'application de la charte de la laïcité
23 octobre 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La cour administrative d'appel (CAA) de Douai affirme, le 17 octobre 2025, la légalité du refus de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'accorder une subvention au Patronage Saint Roch, centre de loisirs pour enfants. Elle confirme sur ce point un jugement du tribunal administratif d'Amiens (…)
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