L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d'obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure (notamment l'arrêt "Saft" du 13 (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l'A.G.R.A.S.C., Risques (…)
10/01/2026
Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
10/01/2026
Non à l'accord UE-Mercosur
9/01/2026
Non à l'accord UE-Mercosur !
9/01/2026