L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d'obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure (notamment l'arrêt "Saft" du 13 (…)
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24/03/2026
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22/03/2026
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21/03/2026
