La victime de la diffamation, identifiable ou non

15 octobre 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La diffamation est définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne (...)". Dans une décision du 14 octobre 2025, la chambre criminelle de la cour de cassation précise qu'il (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Viol : la question du consentement au coeur de l'affaire de Mazan
20/11/2024
Les Invités de LLC : Marie Leonte - Lobbying étranger auprès de l'Union européenne. Définir une stratégie normative
17/11/2024
GPA : La filiation du parent d'intention enfin simplifiée
14/11/2024
Manifs pro-palestiennes aux manifs de l' ultra-droite , même combat jurisprudentiel
11/11/2024
Les menus de substitution - de motifs
8/11/2024
La jurisprudence Dupond Moretti, version taquine
3/11/2024