"Le jeune vainqueur" a gagné, devant la CEDH.
Dans un arrêt Paul Getty Trust et autres c. Italie du 2 mai 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que le droit que possède l'État sur son patrimoine historique et artistique peut être protégé sur le fondement de l'article 1er du Protocole n° 1 à la Convention européenne de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La convention judiciaire d'intérêt public devant la CEDH
7/05/2023
Drone, mode d'emploi
3/05/2023
Un attentat à la casserole sera commis le...
27/04/2023
Dénoncer un harcèlement au travail
25/04/2023
Le Conseil des sages de la laïcité ou l'assassinat par enthousiasme
20/04/2023
Le RIP repose en paix, et les chances de résurrection sont modestes
16/04/2023
