Le projet de loi pour le plein emploi ne répond pas aux enjeux

18 juillet 2023 | UNSA
Le 12 juillet dernier, le Sénat a adopté une version amendée du projet de loi pour le plein emploi durcissant les obligations et les sanctions pour les bénéficiaires du RSA. La nouvelle mouture du texte prévoit désormais une obligation de réaliser 15 à 20h d'activités par semaine sous peine de sanction. (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Arrêt pour accident du travail : pas d'immunité disciplinaire absolue !
6/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 avril 2026 ? Commissions administratives paritaires locales et départementales F.P.H., Répartition régionale des fonds (…)
5/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 avril 2026 ? Statut du personnel de l'A.F.D, Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, Sincérité (…)
4/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 avril 2026 ? 8 Avenants à accords de branches professionnelles, Vote électronique des représentants des personnels de (…)
3/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026