Loi de simplification : à vouloir tout simplifier du droit, comment on s’y retrouve ?

À l'ère des simplifications et des omnibus à tout va, les voies juridiques s'encombrent... Décryptage des changements apportés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de "simplification de la vie économique" publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026 (*). Le Secteur Juridique National vous (…)