Protocole d'accord préélectoral et dépôt des candidatures : l'heure, c'est (…)
De l'importance de respecter le protocole d'accord préélectoral et l'agenda des élections professionnelles des comités sociaux et économiques... JURISPRUDENCE ÉLECTORALE C.S.E. A propos de Cass. soc. 10 juillet 2024 ° FAITS : Une société a conclu, en octobre 2022, un protocole d'accord préélectoral (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quand les mouvements contre l'égalité remettent en cause la démocratie
8/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 avril 2026 ? Extensions d'avenants C.C.N. (alimentaire, architecture, logistique communication directe, (…)
8/04/2026
Emploi des jeunes : une situation préoccupante
7/04/2026
Pour un système de santé qui protège et prévient
7/04/2026
Arrêt pour accident du travail : pas d'immunité disciplinaire absolue !
6/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 avril 2026 ? Commissions administratives paritaires locales et départementales F.P.H., Répartition régionale des fonds (…)
5/04/2026