Quand les recours abusifs abusent absolument.
La notion de recours abusif relève du pouvoir discrétionnaire des juges. En témoigne la rédaction de l'article R 741-12 du code de justice administrative, qui énonce que le juge "peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 €". On peut (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Manifestations "pro-palestiniennes" : un "télégramme" neutralisé
20/10/2023
La loi SREN, chantier en cours
17/10/2023
RIO : Le ministre de l'Intérieur en prend pour son matricule
13/10/2023
Les Invités de LLC. Le Président Magnaud et les violences infligées à un enfant
9/10/2023
De la dignité humaine durant la garde à vue
6/10/2023
Conseil constitutionnel : Mais où donc est passé le quorum ?
1er/10/2023
