Mediarezo
UNSA

Quoi de neuf au J.O. du 19 décembre ? Lois n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et Plein emploi, Décisions de justice numériques, …

19 décembre 2023 | UNSA
Réformes des finances publiques et du Plein emploi au Journal Officiel, Notre sélection : ° FINANCES PUBLIQUES JUSQU'EN 2027 LOI N° 2023-1195 DU 18 DECEMBRE 2023 DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNEES 2023 A 2027. Cette loi comporte deux volets : Titre Ier : ORIENTATIONS (...)
UNSA
 Article original.
 Site référencé:  UNSA
 jo191223loiprogrammationfinpubliques_202327.pdf, jo191223_loi_plein_emploi.pdf, jo191223api_judilibre.pdf

UNSA 

3/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin 2026 ? Ressorts de l’aide juridictionnelle, 7 avenants étendus C.C.N., Représentativité patronale ’Distribution Directe’, Élections professionnelles dans (…)

2/06/2026

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l’Etat aux Régions

2/06/2026

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l’Etat aux Régions

2/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 juin 2026 ? Élections professionnelles dans le Public : Ministère de l’Intérieur, Ministère, agences et établissements de l’Environnement et de la Forêt, (…)

1er/06/2026

Protéger les mineurs au travail : un impératif majeur

31/05/2026

Défaut de réintégration pour faute du salarié protégé en cours de procédure de licenciement : quid de l’indemnité d’éviction et des droits aux congés payés ?

31/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai 2026 ? Professions libérales : complémentaires vieillesse, invalidité-décès, Congé supplémentaire de naissance : agents publics et secteur privé, Collège (…)

30/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 mai 2026 ? Versement d’une indemnité carburant, Élections des représentants C.S.A et C.C.P. Institut Mines-Télécoms, DGAC, Agents contractuels de l’État, (…)

30/05/2026

Loi de simplification : à vouloir tout simplifier du droit, comment on s’y retrouve ?

29/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai 2026 ? Agréments ministériels d’accords (Intéressement chez France Travail, Couture et métiers de la mode…), Extensions de 22 accords collectifs (…)

28/05/2026

Pour une justice sociale et économique face à la crise

28/05/2026

Investir dans les compétences doit rester une priorité

  Economie   France   Syndicat
Médias associatifs