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Quoi de neuf au J.O. du 7 janvier ? Traitement statistique de la politique du logement, État civil en ligne, …

7 janvier 2024 | UNSA
Votre J.O. du 7 janvier. Notre sélection : ° UN « TRAITEMENT » DES DONNEES ‘LOGEMENT' Décret n° 2024-12 du 5 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « répertoire statistique des individus et des logements » (Résil). Le décret, pris après avis de la (...)
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 jo_70124_traitement_logement_decrt.pdf, jo_70124_traitement_logement_arrte.pdf, jo70124_etat_civil_en_ligne.pdf

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2/04/2026

Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF

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1er/04/2026

Du "devoir" à "l’obligation" sanctionnée de vigilance : une "dynamique" de la vigilance du procès Yves Rocher...

1er/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération et protection sociale complémentaire des marins de commerce et des (…)

31/03/2026

L’essentiel de l’éco, mars 2026

31/03/2026

Les annexes de l’essentiel de l’éco de mars 2026

31/03/2026

Le report du décret sur la qualité d’accueil des micro-crèches fragilise de nombreuses structures

31/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d’activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des non-résidents, l’allocation d’éducation de l’enfant (…)

29/03/2026

Vous avez dit "A.N.I." ou Accord National Interprofessionnel ?

29/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars 2026 ? Assurance chômage : durée d’indemnisation et primo-entrants, Diverses dispositions, sécurité des transports SNCF (formation, palpations, etc.), (…)

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