Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 septembre ? Organisation du vote électronique, élection des représentants des salariés aux chambres d’agriculture, Extensions d’accords nationaux et territoriaux des professions agricoles, (…)
11 septembre 2024 | UNSA
Les principales informations sociales et emploi du J.O., Notre sélection, ° ÉLECTIONS CHAMBRES D'AGRICULTURE : VOTE ÉLECTRONIQUE Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. Les catégories d'informations (...)
Site référencé: UNSA
jo110924vote_electronique_chambre_d_agriculture.pdf, arretedextension_12_2023_a_12_2024-86.docx, jo110924_situations_economiques_etat_juillet_2024.pdf