Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars ? Modèles d’avis d’aptitude - d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, Extensions d’accords territoriaux (Aisne, (…)

Votre veille J.O. UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS D'INAPTITUDE Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. (...)