Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars ? Modèles d'avis d'aptitude - (…)
Votre veille J.O. UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS D'INAPTITUDE Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. (...)
Site référencé: UNSA
jo150325avisdaptitude.pdf, jo150325_decret_reemploi_eau.pdf, jo150325arretereemploi_eau.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-25.docx, jo150325resolutions_ukraine_an_32025.pdf
UNSA
Arrêt pour accident du travail : pas d'immunité disciplinaire absolue !
6/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 avril 2026 ? Commissions administratives paritaires locales et départementales F.P.H., Répartition régionale des fonds (…)
5/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 avril 2026 ? Statut du personnel de l'A.F.D, Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, Sincérité (…)
4/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 avril 2026 ? 8 Avenants à accords de branches professionnelles, Vote électronique des représentants des personnels de (…)
3/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
