Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juin ? Violence et établissements privés d’enseignement, Dépenses d’entretien de l’autonomie dans les EHPAD, Agréments d’accords collectifs d’entreprises du médico-social, Intéressement France (…)

17 juin 2025 | UNSA
L'UNSA interprofessionnelle a son « Journal Officiel » ! Rien que pour vous…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° VIOLENCES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements (...)
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