Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juillet ? Emploi de directeur général des services des communes de 40 000 habitants ou moins, Prestataire de service universel, Protection des droits de propriété intellectuelle et handicap, …
26 juillet 2025 | UNSA
Une vue de l'UNSA sur le Journal Officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SÉNAT : Proposition de loi n° 864, « VOGEL », portant « modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants », Ouverture à la promotion aux fonctions des (...)
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