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Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d’Outre-Mer, Plateformes de services numériques : conservation temporaire des contenus illicites, Création d’un centre de stockage en (…)

6 août 2025 | UNSA
Journal Officiel, pour l'UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE DE SALARIÉS : BRANCHES BATIMENT : Organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des ouvriers du bâtiment. Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté du 13 (...)
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22/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai 2026 ? Agrément ministériel d’un dispositif de partage de la valeur dans la bijouterie, À l’Assemblée Nationale, texte : antécédents judiciaires des (…)

21/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d’intéressement dans l’Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité’ des encadrants de mineurs, Agrément des structures de conseil du (…)

20/05/2026

Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes

20/05/2026

CESE : une nouvelle mandature face aux défis démocratiques, sociaux et environnementaux

20/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l’aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises, (…)

19/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « déréglementation du cadre européen relatif aux (…)

18/05/2026

Contribution de l’UNSA pour la concertation sur les aides publiques aux entreprises

18/05/2026

Stratégie jeunes : une occasion à concrétiser

18/05/2026

Hausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !

17/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (association) paritaire national et (…)

17/05/2026

Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

16/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d’extension à l’ensemble des salariés), Référent laïcité au sein du ministère de la (…)

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