Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 août 2025 ? Apprentissage : montants de prises en charge (…)
L'actu des lois et des projets de règlementations. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE : décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Ce décret s'adresse aux opérateurs de compétences, branches professionnelles, (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l'autonomie et la capacité civile des fédérations
18/04/2026
Employeurs, Cours d'appel, … l'état de grossesse est un droit même pendant la période d'essai. Il ne saurait en justifier la fin, respectons-le !
17/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril 2026 ? Données du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, 35 arrêtés d'extensions (…)
17/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril 2026 ? Salaires minima dans la C.C.N. des Services de l'Automobile (1090), Actualisation des attributaires (…)
16/04/2026
Emploi et formation des jeunes : entre discrimination et freins sociaux
15/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril 2026 ? Classification et points d'indice dans la C.C.N. du tourisme, À l'Assemblée Nationale, (…)
15/04/2026
