Mediarezo
UNSA

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre 2025 ? S.I. - évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, Missions du conseil scientifique de la police nationale, Contribution de la branche accidents du travail et (…)

12 décembre 2025 | UNSA
Tour d'horizon de la veille sociale et juridique UNSA Juridique du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° L'ÉVALUATION DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du système d'information commun pour l'évaluation des besoins (…)
UNSA
 Article original.
 Site référencé:  UNSA
 jo121225traitementbesoin_handicapes.pdf, jo121225controle_general_etablissements_fonciers.pdf

UNSA 

17/03/2026

Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable

17/03/2026

L’Europe sociale en débat

17/03/2026

L’obligation particulière de sécurité à l’épreuve de l’aléa technique

17/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mars 2026 ? Assemblée Nationale : résolution européenne sur le « télétravail frontalier », Indices et taux bâtiment…

15/03/2026

C.S.E., opportunité ou inertie de l’expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie...

15/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars 2026 ? Recrutement de greffiers, indice des prix à la consommation : + 0,25 %, en moyenne…

14/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Cotisations retraites effectives 2025 RATP, Répartition (…)

13/03/2026

Décharger des droits sur l’image et la voix, données personnelles réglementées

13/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des collectivités territoriales et de leurs (…)

12/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars 2026 ? Accompagnement pédagogique au collège en français et mathématiques, Comité social d’administration de proximité et commission consultative (…)

11/03/2026

Ce que les citoyen·ne·s et les professionnel·le·s disent de la santé et de la protection sociale

11/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars 2026 ? Primes de service aux personnels hospitaliers, Assemblée Nationale : situation et perspectives de l’espace Schengen…

  France   Syndicat   Economie
Médias associatifs