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Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud’hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Condamnés pour avortement (…)

30 décembre 2025 | UNSA
Un J.O. vu et extrait pour vous, social et juridique, syndical...  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET RESSORS DE TRIBUNAUX JUDICIAIRES : décret n° 2025-1380 du 29 décembre 2025 fixant le siège et le ressort des greffes détachés des tribunaux judiciaires implantés (…)
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31/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d’activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des non-résidents, l’allocation d’éducation de l’enfant (…)

29/03/2026

Vous avez dit "A.N.I." ou Accord National Interprofessionnel ?

29/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars 2026 ? Assurance chômage : durée d’indemnisation et primo-entrants, Diverses dispositions, sécurité des transports SNCF (formation, palpations, etc.), (…)

29/03/2026

Favoritisme : le surcoût comme atteinte à l’intérêt collectif des agents

28/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mars 2026 ? Extensions d’avenants d’accords collectifs régionaux à l’ensemble des salariés et employeurs des professions et catégories Bâtiment et (…)

28/03/2026

Inaptitude : la recherche de "façade" d’un emploi au reclassement ne donnera plus le change à l’employeur !

27/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars 2026 ? Subventions aux syndicats d’exploitants agricoles, Recyclage des pneumatiques : éco-organisme agréé, À l’Assemblée nationale : implantations des (…)

27/03/2026

Des manquements au "devoir de vigilance" restés sans effets ?

26/03/2026

Formation professionnelle : un droit sous tension face aux restrictions budgétaires

26/03/2026

Aide à domicile : un blocage des salaires inacceptable

26/03/2026

Hausse des prix de l’énergie : l’UNSA exige des mesures concrètes

26/03/2026

Hausse des prix de l’énergie : l’UNSA exige des mesures concrètes

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