Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier 2026 ? Transfert de gestion publique comptable à la D.G.F.P., Condamnations de dirigeants d’une Caisse mutuelle complémentaire, Parlement : suspension des droits aux prestations publiques (…)

Votre J.O. !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° TRANSFERTS PUBLICS DE SERVICES DE GESTION COMPTABLES : Arrêté du 15 janvier 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Il est procédé, entre les postes comptables indiqués (…)