Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 février 2026 ? Représentativités d’organisations syndicales : navigants et exploitants d’hélicoptères, salariés de la distribution directe, Extensions d’avenants d’accords collectifs nationaux et (…)
7 février 2026 | UNSA
Veille Journal Officiel UNSA Juridique : du neuf tous les jours ! LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS : ARRÊTÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ° SALARIÉS : arrêtés du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues (…)
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arretes_2021_2026_representativiteunsa-8.docx, arretedextension_12_2025_a_12_2026-11.docx, jo70226qpc_commission_paritaire_nationale.pdf, jo70226situation_budget_etat_122026.pdf