Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 mars 2026 ? Au Parlement : gouvernance et responsabilité (…)
La veille quotidienne UNSA des textes juridiques et des évolutions législatives et règlementaires… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° Au Parlement * ASSEMBLÉE NATIONALE Texte n° 2531 (annexe). Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Accès aux soins : l'UNSA alerte sur une situation devenue intenable
19/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars 2026 ? Dépistage précoce et prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, Extensions (…)
19/03/2026
Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui fait date
18/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et (…)
18/03/2026
L'effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l'entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le (…)
18/03/2026
Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable
17/03/2026