Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des (…)
UNSA Juridique, un J.O. sur « mesures » syndicales… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° EXTENSIONS D'AVENANTS À ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX DE BRANCHES PROFESSIONNELLES : arrêtés portant extensions d'accords conclus pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (…)
17/05/2026
Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?
17/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d'extension à l'ensemble des salariés), (…)
16/05/2026
Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l'effectivité d'un « Groupe » ! (…)
14/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires (…)
14/05/2026
Carcassonne : atteinte aux libertés républicaines
13/05/2026
