Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « (…)
La veille des textes juridiques publiés ou en préparation. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : * CAPITAL DÉCÈS AGRICULTURE : décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles. (…)
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jo200326_elections_hospitaliere.pdf, jo200326comite_audit_afnor.pdf, arretedextension_12_2025_a_12_2026-2-4.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d'intéressement dans l'Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité' des encadrants (…)
21/05/2026
Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes
20/05/2026
CESE : une nouvelle mandature face aux défis démocratiques, sociaux et environnementaux
20/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l'aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie (…)
20/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « (…)
19/05/2026
Contribution de l'UNSA pour la concertation sur les aides publiques aux entreprises
18/05/2026
