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Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 avril 2026 ? Droit de timbre de 50 €, Extensions d’avenants C.C.N. (alimentaire, architecture, logistique communication directe, mutualité), Parlement : déblocage de l’épargne salariale, (…)

8 avril 2026 | UNSA
La veille de votre Journal Officiel UNSA.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° DROIT DE TIMBRE : Décret n° 2026-250 du 7 avril 2026 relatif à la contribution pour l'aide juridique Sont bien sûr concernés : magistrats, directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers, avocats, (…)
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 jo80426_droit_de_timbre_cph_50_eur.pdf

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22/05/2026

Décision du Conseil constitutionnel : une victoire pour la démocratie

22/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai 2026 ? Agrément ministériel d’un dispositif de partage de la valeur dans la bijouterie, À l’Assemblée Nationale, texte : antécédents judiciaires des (…)

21/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d’intéressement dans l’Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité’ des encadrants de mineurs, Agrément des structures de conseil du (…)

20/05/2026

Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes

20/05/2026

CESE : une nouvelle mandature face aux défis démocratiques, sociaux et environnementaux

20/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l’aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises, (…)

19/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « déréglementation du cadre européen relatif aux (…)

18/05/2026

Contribution de l’UNSA pour la concertation sur les aides publiques aux entreprises

18/05/2026

Stratégie jeunes : une occasion à concrétiser

18/05/2026

Hausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !

17/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (association) paritaire national et (…)

17/05/2026

Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

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