Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril 2026 ? Agréments PEI et PERCO-I de Branche « (…)
L'Unsa Juridique : un J.O., un « mémo », un « topo » tous les jours de parution du Journal Officiel… À votre loupe ! COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ARRÊTÉS D'AGRÉMENTS ÉPARGNES SALARIALES ET RETRAITE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DANS LA BRANCHE MÉTALLURGIE ° P.E.I. : arrêté du 16 avril 2026 (…)
Site référencé: UNSA
jo180426_tableau_aides_aux_retraites_taux_fp.pdf, jo180426protections_periodiques.pdf, arretedextension_12_2025_a_12_2026-2-18.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril 2026 ? Commissaires aux comptes, gouvernance d'entreprise et rapport de durabilité, Permis de conduire des (…)
26/04/2026
Forfait annuel en jours : l'obligation de suivi de l'employeur du salarié au forfait n'est pas une option !
26/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer une alerte à Tracfin, Commissions (…)
25/04/2026
Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d'ordre public de l'accord collectif minoritaire !
25/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « (…)
24/04/2026
Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée
23/04/2026