Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 avril 2026 ? Au Sénat, Rapports : suivi et évaluation de (…)

21 avril 2026 | UNSA
Peu de choses au Journal Officiel de ce jour…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° AU SÉNAT : * RAPPORTS : n° 87 sur la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à "ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics, et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (…)
17/05/2026
Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?
17/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d'extension à l'ensemble des salariés), (…)
16/05/2026
Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l'effectivité d'un « Groupe » ! (…)
14/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires (…)
14/05/2026
Carcassonne : atteinte aux libertés républicaines
13/05/2026