Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 avril 2026 ? Au Sénat, Rapports : suivi et évaluation de l’expérimentation relative au marché global de performance énergétique : ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics (…)

Peu de choses au Journal Officiel de ce jour…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° AU SÉNAT : * RAPPORTS : n° 87 sur la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à "ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics, et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux (…)