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Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 mai 2026 ? Traitement des données personnelles d’aptitude au permis de conduire, Poursuite du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim…

3 mai 2026 | UNSA
Le Journal Officiel quotidien sous les regards de l'UNSA Juridique …  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES D'APTITUDE AU PERMIS DE CONDUIRE : arrêté du 24 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail (…)
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 jo30526aptitude_permis_de_conduire.pdf

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10/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d’asile et durée d’attestations des demandes, Au Parlement : neutralité financière du don d’organes, droits fondamentaux des personnes (…)

9/06/2026

Valoriser les accueils de loisirs pour les enfants et leurs parents

9/06/2026

Transparence salariale : le gouvernement ne peut plus repousser l’égalité

9/06/2026

Dépassements d’honoraires : objectif interdiction

9/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juin 2026 ? C.C.P. et élections professionnelles au sein du ‘Défenseur des droits’, Salaires minima dans la Branche de la Promotion immobilière, Au Parlement (…)

8/06/2026

Coût des soins : l’UNSA réclame la transparence intégrale

8/06/2026

Monétisation de la 5ème semaine de congés payés : pour l’UNSA, c’est toujours NON !

8/06/2026

Mandat "sanctuarisé" d’un élu au CSE Central ? Affirmatif : défaut de capacité à révoquer du CSE d’établissement !

8/06/2026

Risque maladie du travailleur temporaire...

7/06/2026

Les mandats CSSCT et de représentant de proximité prennent fin impérativement avec celle du mandat de membre élu du Comité !?

7/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 juin 2026 ? Nouvelles bonifications indiciaires fonctionnaires gendarmerie, Organisations des élections professionnelles du Défenseur des droits, Décisions et (…)

6/06/2026

Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation reconnaît le préjudice d’exposition

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