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Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 mai 2026 ? Femmes-hommes, représentations dans les effectifs du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d’asile pour les comités sociaux d’administration, Électeurs des CSA ministériels (…)

5 mai 2026 | UNSA
L'UNSA Juridique fait sa veille J.O.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES FONCTIONS PUBLIQUES 2026 : Arrêtés du 28 avril et décret du 30 avril 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes pour les effectifs pris en compte pour la désignation des (…)
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 elections_professionnelles_fonction_publique_2026.docx, jo50526resolution_logement_senat.pdf

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5/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin 2026 ? Représentativité chez les géomètres experts et experts fonciers (IDDC n° 2543), Contrat de professionnalisation, Élections professionnelles dans (…)

5/06/2026

L’essentiel de l’éco Mai 2026

5/06/2026

Les annexes de l’essentiel de l’éco de mai 2026

4/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin 2026 ? Élections professionnelles Police Nationale, Personnels navigants, Ministère de l’Environnement, Affaires étrangères, C.A.P. dans les Transports, (…)

3/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin 2026 ? Ressorts de l’aide juridictionnelle, 7 avenants étendus C.C.N., Représentativité patronale ’Distribution Directe’, Élections professionnelles dans (…)

2/06/2026

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l’Etat aux Régions

2/06/2026

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l’Etat aux Régions

2/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 juin 2026 ? Élections professionnelles dans le Public : Ministère de l’Intérieur, Ministère, agences et établissements de l’Environnement et de la Forêt, (…)

1er/06/2026

Protéger les mineurs au travail : un impératif majeur

31/05/2026

Défaut de réintégration pour faute du salarié protégé en cours de procédure de licenciement : quid de l’indemnité d’éviction et des droits aux congés payés ?

31/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai 2026 ? Professions libérales : complémentaires vieillesse, invalidité-décès, Congé supplémentaire de naissance : agents publics et secteur privé, Collège (…)

30/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 mai 2026 ? Versement d’une indemnité carburant, Élections des représentants C.S.A et C.C.P. Institut Mines-Télécoms, DGAC, Agents contractuels de l’État, (…)

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