Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ? Vote électronique élections professionnelles (…)
L'UNSA JURIDIQUE vous sélectionne les meilleurs textes sociaux du J.O. TEXTES SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL ° VOTE ÉLECTRONIQUE PERSONNELS DES MINISTRES DE L'ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR C.S.A., C.A.P. C.C.P., C.P.E., C.P.R., C.C.M.M.E.P.C.et S.C.M. et au (…)
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Attention avant de renoncer à être désigné délégué syndical : faites bien les choses, n'attentez pas à la liberté syndicale !
19/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril 2026 ? Passer son permis de conduire à La Poste, Unités judiciaires à priorité éducative…
19/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril 2026 ? Agréments PEI et PERCO-I de Branche « Métallurgie », Aide au maintien à domicile pour les retraités FPE, (…)
18/04/2026
Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l'autonomie et la capacité civile des fédérations
18/04/2026
Employeurs, Cours d'appel, … l'état de grossesse est un droit même pendant la période d'essai. Il ne saurait en justifier la fin, respectons-le !
17/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril 2026 ? Données du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, 35 arrêtés d'extensions (…)
17/04/2026
