Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : l’Assemblée adopte le texte après le recours du gouvernement à l’article 44

Le mardi 7 juillet 2026, les députés ont voté à 313 voix pour et 199 voix contre la proposition de loi visant à reconnaitre une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Un texte très critiqué par les partis de gauche et la société civile voté à l’issue d’une séance publique (…)