Belgique : Le projet de loi Quintin renforce les pouvoirs d’interdiction de l’exécutif

5 octobre 2026 | Stuut
Le projet de loi Quintin prévoit de permettre au gouvernement belge de suspendre pour six mois, renouvelables, des organisations considérées comme une « menace grave et actuelle pour la sécurité nationale », sur la base d’avis des services de sécurité. Si cette... Lire la suite
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