Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
Dans un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L 2141-2 du code de la santé publique. Celui-ci affirme clairement que "lorsqu'il s'agit d'un couple, font obstacle à (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH.
30/04/2025
Les Invités de LLC - Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883
26/04/2025
Les Invités de LLC - Diderot - Article autorité polique de l'Encyclopédie
23/04/2025
Droits humains : le Conseil d'État sort ses griffes.
19/04/2025
Le blocage de Tik Tok en période de circonstances exceptionnelles.
16/04/2025
Les Invités de LLC : George Orwell : Le véritable ennemi, c'est l'esprit réduit à l'état de gramophone ...
13/04/2025
