Demandeurs d'asile : les reconduites collectives sous contrôle de la CEDH

13 octobre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne, dans un arrêt M. A. et Z. R. c. Chypre rendu le 8 octobre 2024, la procédure chypriote de renvoi vers le pays de départ des étrangers arrivant dans les eaux territoriales. L'emploi du terme générique "étrangers" est volontaire, car (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le Conseil constitutionnel et Marine Le Pen.
29/03/2025
Sainte Geneviève et les gendarmes
24/03/2025
L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval
21/03/2025
Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensus
17/03/2025
La rectification des données relatives à l'identité de genre
13/03/2025
Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
10/03/2025