Demandeurs d'asile : les reconduites collectives sous contrôle de la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne, dans un arrêt M. A. et Z. R. c. Chypre rendu le 8 octobre 2024, la procédure chypriote de renvoi vers le pays de départ des étrangers arrivant dans les eaux territoriales. L'emploi du terme générique "étrangers" est volontaire, car (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE.
16/05/2025
La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électronique.
12/05/2025
Le droit du sol et l'indivisibilité de la République.
9/05/2025
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE.
6/05/2025
Peut-on manifester tout seul ?
3/05/2025
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH.
30/04/2025
