Demandeurs d'asile : les reconduites collectives sous contrôle de la CEDH

13 octobre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne, dans un arrêt M. A. et Z. R. c. Chypre rendu le 8 octobre 2024, la procédure chypriote de renvoi vers le pays de départ des étrangers arrivant dans les eaux territoriales. L'emploi du terme générique "étrangers" est volontaire, car (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Asile : les femmes afghanes comme "groupe social"
13/07/2024
Affaire Delga : de l'interprétation prévisible en droit pénal
10/07/2024
Les magistrats aussi ont droit au silence.
6/07/2024
Le Président chef des armées, désarmé, incertain.
2/07/2024
LR, le petit parti qui est parti du petit écran.
28/06/2024
Les contentieux de la dissolution.
24/06/2024